Vente Vérité : l’URSSAF déboutée

Le 18 février, la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un renvoi après cassation, a débouté l’URSSAF et la Maison des Artistes dans le dossier de la vente Vérité. L’URSSAF avait tenté d’assujettir globalement cette dispersion historique pour les arts premiers, organisée en 2006 à Drouot par Enchères Rive Gauche, au titre de la cotisation sociale de la Maison des Artistes. En 2014, la maison de ventes De Baecque & Associés avait racheté Enchères Rive Gauche… et hérité du contentieux. « Concrètement, cette décision a plusieurs conséquences sur les pratiques de l’URSSAF et de la Maison des Artistes : les ventes ne peuvent être assujetties globalement (sur le chiffre d’affaires d’une galerie ou le produit global d’une vente aux enchères) mais œuvre par œuvre. Deuxièmement, la Maison des Artistes et l’URSSAF ont la charge de prouver que chaque œuvre a entièrement été créée par un artiste ou un groupe d’artistes et est originale, au sens du droit d’auteur », précise la maison de ventes, représentée par l’avocat Olivier de Baecque. Cet arrêt de principe pourrait faire date. Le Syndicat national des antiquaires s’était joint à la procédure en appel.