Dans la foulée de cette mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, le régime de la TVA sur la marge commerciale est abandonné. Une mesure qui devrait renforcer le marché de l’art français.

Cette proposition fait suite à une directive de l’UE visant à aligner les TVA à l’importation entre les différents États membres. Cette initiative inquiète les professionnels en France, pays qui applique actuellement le taux le plus bas.

Une directive de l’Union européenne adoptée au printemps 2022 instaurant un passage de la TVA à l’importation à 20 % sur les œuvres d’art inquiète les professionnels de l’Hexagone. Tour d’horizon des enjeux.

Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a diffusé un communiqué pour rappeler les nouvelles contraintes qui pèsent sur le marché de l’art dans le cadre des mesures de sanctions contre la Russie en raison de la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.

Réunis à Angers les 7 et 8 mars 2022 par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ministres européens de la Culture et des Médias ont évoqué la situation en Ukraine.

Présidente pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, du Conseil de l’Union européenne, la France a dévoilé sa programmation culturelle conçue pour l’accompagner.

Après des semaines de débats, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le budget de l’UE pour les sept prochaines années. Face à la crise sanitaire, la part allouée à la culture, en hausse, passe à 2,2 milliards d’euros.